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L’achat public de livres en un vade-mecum et une fiche technique

Publié par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques vise à aider les acheteurs publics à comprendre les défis liés à l’application des règles d’attribution des marchés publics, dans un secteur où la réglementation rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix.

Cette nouvelle édition (la précédente datait de 2018) est accompagnée d’une version actualisée de la fiche technique consacrée à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les achats de livres non scolaires d’un montant inférieur à 90 000 € HT.


En savoir plus
Sur le site du ministère de la Culture ↗