AMAEL : médiation des auteurs et éditeurs

Les organisations représentatives des auteurs (SGDL, SNAC, SAJ, ADAGP, SAIF et la Scam) et le Syndicat national de l’édition (SNE) annoncent la création de l’Association de Médiation des Auteurs et des Editeurs de Livres (AMAEL). 

Cette instance vise à : 

• Faciliter, par la voie de la médiation, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel entre auteurs et éditeurs du secteur du livre, sans recourir au juge.
• Identifier les causes les plus fréquentes des différends et litiges entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre et en faire état dans un rapport annuel d’activité qui permettra aux organisations professionnelles de se saisir de questions récurrentes pour tenter d'y apporter des solutions dans le cadre des discussions interprofessionnelles.
• Permettre le règlement de différends ayant trait au réexamen des conditions d’exploitation de l’œuvre sous forme numérique, tel que le prévoit l’article 6 de l’accord du 1^er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre.

En savoir plus
Sur le site de la SGDL ↗
Sur le site du SNE ↗