L’agence Livre & Lecture
Services d’accompagnement
L’agence Livre & Lecture
Accompagnements de l’ALL
[Plan de relance] Aide exceptionnelle aux maisons d’édition
En réponse à la crise sanitaire, l’État met en place un fonds de soutien en faveur des maisons d’édition, destiné à leur permettre de surmonter les difficultés financières et économiques qu’elles rencontrent, par des apports sous forme de subventions. Ce fonds de soutien est géré distinctement par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et par le Centre national du livre (CNL), en fonction du chiffre d’affaires de la structure demandeuse.
• Sous réserve de leur éligibilité, les maisons d’édition domiciliées en Bourgogne-Franche-Comté et réalisant un chiffre d’affaires compris entre 20 000 € et 500 000 €, doivent adresser leur demande de soutien à la DRAC Bourgogne-Franche-Comté au plus tard le 15 octobre 2020.
• Sous réserve de leur éligibilité, les maisons d’édition domiciliées en Bourgogne-Franche-Comté et réalisant un chiffre d’affaires compris entre 500 000 € et 10 M€ doivent adresser leur demande de soutien au CNL au plus tard le 29 octobre 2020.
>> Critères d’éligibilité
• Être une organisation (entreprise ou association) comptant au moins un établissement (numéro SIRET, 14 chiffres) référencé sous le code NAF 58.11Z « Édition de livres » ;
• Réaliser un chiffre d’affaires net comptable inférieur à 500 000 € et supérieur à 20 000 € ;
• Réaliser au moins 50 % du chiffre d’affaires net comptable par la vente de livres ;
• Compter au moins deux exercices comptables ;
• Publier des ouvrages en langue française ou dans les langues de France ;
• Avoir publié au moins 2 ouvrages en 2019 ;
• Publier des livres ne relevant pas majoritairement des segments éditoriaux suivants : ouvrages pratiques, guides, ouvrages scolaires, parascolaires et outils pédagogiques, ouvrages techniques et professionnels, dictionnaires et encyclopédies, livrets d’opéra et partitions de musique, publications à caractère apologétique ou confessionnel et ouvrages ésotériques ;
• Ne pas relever de l’édition publique ;
• Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ;
• Ne pas pratiquer l’auto-édition ;
• Respecter des obligations en matière d’exploitation des œuvres ;
• Avoir honoré ses obligations en direction des auteurs (joindre l’attestation sur l’honneur signée) ;
• Avoir signé la charte d’engagements des maisons d’édition ;
>> Constitution du dossier
• Formulaire de demande complété
• Lettre de demande signée, sollicitant une aide dans le cadre du plan de relance en faveur des maisons d’éditions
• Deux dernières liasses fiscales
• Deux derniers comptes annuels détaillés
• Extrait Kbis
• Attestation sur l’honneur relative aux droits d’auteur signée et datée
• Charte d’engagement signée et datée
• Attestation générale certifiant l’exactitude des documents transmis, signée et datée
• Relevé d’identité bancaire
>> Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2020
Les aides sont attribuées par décision du directeur régional des affaires culturelles.
Le montant minimal de la subvention est de 1000 € ; le montant maximal de la subvention est de 10 000 €.
>> Les dossiers complets peuvent être transmis à la DRAC à l’adresse suivante :
Madame la Directrice Régionale des Affaires Culturelles
39 rue Vannerie – BP 10578
21005 DIJON CEDEX
Ainsi que sous la forme dématérialisée à : sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr
Date limite de dépôt des dossiers : 29 octobre 2020
