L’agence Livre & Lecture
Services d’accompagnement
L’agence Livre & Lecture
Accompagnements de l’ALL
Le Sénat adopte plusieurs mesures en faveur des librairies et du prix unique du livre
Dans le cadre de la proposition de loi « visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs », le Sénat a adopté plusieurs dispositions importantes réclamées par le Syndicat de la librairie française (SLF) :
• Un montant minimum de frais de port s'imposant à tous : le texte prévoit la fixation d'un tarif minimum fixé par les ministres de la Culture et de l'Économie, mettant un terme à la quasi-gratuité des frais de port pratiquée par les grandes plateformes de vente en ligne.
• Une distinction claire entre les prix des livres neufs et livres d'occasion sur internet.
• Un encadrement des soldes d'éditeurs : le texte adopté par le Sénat ôte aux éditeurs la faculté de solder leur propre production au titre de l'exception prévue par la loi de 1981 pour les livres publiés depuis plus de deux ans. Toutefois, ils conservent le droit de modifier à la baisse le prix de vente au public qu'ils ont la charge de fixer et qui s'applique dans les mêmes conditions à l'ensemble des détaillants.
• L'attribution aux communes et aux intercommunalités d'une compétence leur permettant d'accorder des subventions aux librairies, dans le souci de favoriser leur installation, leur maintien ou leur développement.
En savoir plus
Sur le site du SLF ↗
